Les parlementaires ont été convoqués, ce lundi, pour l’examen du projet de loi de loi n°18-2021 portant code électoral. Lors de son intervention, le député Abdoulaye Makhtar Diop a apporté une précision de taille à l’endroit de ses collègues de l’opposition qui continuent de réclamer l’amnistie pour Karim Wade et Khalifa Sall.
« Si on veut faire voter les détenus, les criminels, ceux jugés coupables de détournement, on modifie le Code pénal et le Code de procédure pénale. On ne peut légiférer pour une personne, ni pour deux ou même trois. Parce que la loi est générale, impersonnelle et intemporelle. Le Code électoral tire les conséquences des condamnations prononcées en amont par les tribunaux ordinaires, les chambres criminelles et même les tribunaux commerciaux parce que même le commerçant failli perd ses droits civiques », dit l’ancien ministre.
Pour ce qui est de la modification le député affirme que le point central des discussions sont les articles 3 et 4 du Code de 1992 et on les retrouve mot à mot dans le Code électoral de 2017. « On retrouve aussi ces mêmes articles mot à mot dans le projet de loi n°18-2021. Qui peut, 29 ans après, accuser le président Wade de partialité ? Qui peut, 29 ans après avoir salué l’expertise du juge Kéba Mbaye, venir aujourd’hui, contester une rédaction qui n’est qu’une répétition, une reprise des dispositions de 92 ? », s’interroge-t-il.
Avant d’ajouter : « (…) les élections locales se passeront en janvier 2022 et les législatives se tiendront un peu plus tard. Et dans cette intervalle, les points de non accord qui n’impactent pas les élections locales seront certainement insérés dans ce Code qui n’est pas immuable, et subira certainement d’autres modifications pour intégrer l’arbitrage du président de la République ».
Et Abdoulaye Makhtar Diop de marteler : « je le dis et le répète, l’Adn du Code électoral, c’est le Code de 1992. Plus de 90% des dispositions du Code électoral, sont des dispositions du Code de 92. Le président Macky Sall a fait une concession majeure aux députés en supprimant toute la partie réglementaire du Code électoral ».
Actusen.sn