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Escroquerie et faux et usage de faux dans un document administratif : Babacar Diagne condamné par le juge des flagrants délits

Six (6) mois assortis du sursis, c’est la peine que le juge du tribunal des flagrants délits de Dakar a infligée au sieur Babacar Diagne. Poursuivi pour faux et usage de faux dans un document administratif et escroquerie, le tribunal a disqualifié le délit d’escroquerie en abus de confiance avant de le déclarer coupable de ce chef.

C’est pour des faits de faux et usage de faux dans un document administratif et escroquerie que le sieur Babacar Diagne a été attrait hier à la barre des flagrants délits de Dakar. Il a été traîné en justice par Youssoupha Badji et Mbacké Guèye. Selon l’accusation, ces derniers ont remis de l’argent au prévenu afin qu’il leur facilite l’obtention de carte-grise pour leur véhicule. Mais, après une longue attente, les parties civiles, non seulement, n’ont pas eu satisfaction à leur requête mais surtout elles peinent à recouvrer leur argent. Ils ont vainement couru derrière lui. Pis, Babacar Diagne était finalement injoignable et introuvable. C’est ainsi que Youssoupha Badji et Mbacké Guèye ont décidé de porter plainte.

Les éléments enquêteurs ont localisé et alpagué le mis en cause au niveau de la mosquée Massalikoul Djinane. Dans le sac qu’il détenait, les flics ont retrouvé 48 cartes grises et de surcroît, la voiture qu’il conduisait avait une fausse carte grise.  Interrogés par le juge, les plaignants sont revenus sur les différends qui les opposent au prévenu.  « J’ai acheté une voiture mais le vendeur m’a dit d’attendre trois (3) jours pour qu’il me délivre un certificat de vente et la copie de sa Carte Nationale d’identité. C’est entre-temps que je suis allé auprès du prévenu pour qu’il me confectionne plus rapidement une carte grise. Je lui ai payé 100.000 francs. Mais, non seulement il n’a pas honoré sa part du contrat mais refuse de me restituer mon argent »,  raconte Youssoupha Badji.

S’agissant de Mbacké Guèye, il fait savoir que le prévenu devait lui muter onze (11) véhicules appartenant à la société pour laquelle il travaille. « Je lui ai donné de l’argent pour qu’il me facilite la mutation de mes véhicules. Je lui ai payé 1.085.000 francs pour une mutation de cinq (5) véhicules et sept (7) motos. Cela doit faire maintenant presque deux (2) ans. À chaque fois que je l’appelle pour me plaindre du retard, il me fait croire que le service des mines ne  travaille pas, prenant comme prétexte la covid19 », peste-t-il. Toutefois, Mbacké Guèye déclare avoir reçu du plaignant la somme de 600.000 francs. Je lui réclame le reste de l’argent.

Invité à donner sa version des faits, Babacar Diagne a contesté les délits de faux et usage de faux dans un document administratif et d’escroquerie qui lui sont imputés. Néanmoins, il reconnaît avoir encaissé l’argent des plaignants mais déclare n’avoir jamais eu l’intention de les escroquer. À l’en croire, c’est la pandémie qui a chamboulé ses démarches. « L’argent qu’on me paye est pour la plupart déboursé pour la confection des papiers administratifs comme les TVA etc. Si j’ai tardé à introduire les documents, c’est dû à la Covid19 », se défend-t-il. Non sans préciser : « Je travaille au service des mines mais je ne suis pas embauché là-bas. Je ne suis qu’un démarcheur. Interpellé sur les 48 cartes grises retrouvées par devers lui au moment de son arrestation, il soutient : « Je m’active à faciliter l’achat des véhicules. Les 48 cartes à grises qu’on a mises sous scellé sont en réalité un ensemble de dossiers confectionnés. Elles appartiennent à mes clients. »

 La représentante du ministère public a demandé la disqualification des faits d’escroquerie en abus de confiance. Ce, avant de requérir contre Babacar Diagne une peine d’emprisonnement de 2 ans dont 6 mois ferme. « Il n’a pas apporté de preuves à ses allégations. La qualité de démarcheur ne peut pas être retenue par le tribunal. Ils lui ont donné mandat dans le but de muter leur voiture. Le prévenu s’active dans l’activité des faussaires. Ce sont des escrocs », fulmine la parquetière. Mais l’avocat de la défense, Me Abdoulaye Tall, n’est pas du même avis. « Il est très difficile de travailler au Sénégal. Le travail d’intermédiation est un travail reconnu et réglementé par la loi. Il n’y a pas de fausse Carte grise parmi les 48. C’est un prévenu de bonne foi. Les parties civiles ont reconnu qu’elles devaient suivre la longue attente. Ils n’ont juste pas fait preuve de patience. Depuis 2002, il travaille dans ce circuit sans aucun incident », plaide la robe noire qui a sollicité une application humanitaire de la loi pour son client. L’avocat a aussi demandé la restitution du sac qui était en sa possession pour qu’il procède à la mutation des autres véhicules.

 Le tribunal, après délibéré, a partiellement suivi le réquisitoire du parquet en disqualifiant les faits d’escroquerie qui lui étaient initialement reprochés en abus de confiance et a déclaré Babacar Diagne coupable de ce chef. Pour la répression, il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois assortie du sursis. À signaler également que le conseil de la défense a procédé, devant le juge, à la restitution des sommes d’argent que son client devait aux parties civiles.

Adja K. Thiam, Stagiaire 

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